Compréhension des impôts et incitations au Royaume-Uni

Compréhension des impôts et incitations au Royaume-Uni

  • Impôts auxquels sont soumises les entreprises

    Impôt sur les bénéfices

    Toute entreprise étrangère ayant une succursale ou un bureau au Royaume-Uni doit y payer l'impôt sur les sociétés. Le taux actuel d'impôt sur les sociétés est de 19 %, et chutera à 17 % d'ici 2020. Au taux actuel, le Royaume-Uni est le pays du G20 où l'imposition globale des entreprises est la plus faible.

    Impôt sur les ventes

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être facturée et payée sur les biens et services. Au Royaume-Uni, la TVA est de 20 %, mais il existe des exceptions. Les entreprises britanniques qui vendent des biens ou des services facturent la TVA sur les ventes, et les clients qui possèdent eux-mêmes un numéro de TVA peuvent la récupérer sur leurs achats.

    Généralement, la TVA ne s'applique pas aux transactions d'exportation. En revanche, elle est susceptible de s'appliquer aux ventes à des entreprises dépourvues de numéro de TVA et à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne.

    Impôt sur les importations

    Des droits de douane doivent être payés sur les marchandises importées au Royaume-Uni (et dans les autres pays de l'Union européenne) en provenance de pays qui ne sont pas membres de l'UE. Les services en sont exemptés.

  • Allégements fiscaux et incitations pour les entreprises au Royaume-Uni

    Il existe un certain nombre de programmes d'allégement fiscal et d'incitations pour les propriétaires d'entreprises et les investisseurs.

    Allégements fiscaux pour l'investissement

    Le Royaume-Uni propose des plans de capital-risques attrayants pour aider les petites et moyennes entreprises à se développer.

    L'Enterprise Investment Scheme (programme d'investissement dans l'entreprise) et le Venture Capital Trust (fonds de capital-risques) offrent des allégements fiscaux aux personnes qui souhaitent investir dans des petites entreprises.

    Incitations fiscales pour l'innovation

    Afin d'encourager les services et produits innovants à croissance rapide, il existe de généreuses incitations pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement au Royaume-Uni.

    Dans le cadre du régime fiscal favorable aux brevets Patent Box, le taux d'imposition sur les sociétés est de 10 % pour les bénéfices provenant des inventions brevetées au Royaume-Uni (au lieu du taux habituel de 20 %).

  • Compréhension du cadre juridique du Royaume-Uni

    Selon la Banque mondiale, du point de vue de la simplicité à mener des activités économiques, le Royaume-Uni se classe en septième position mondiale.

    Leaders mondiaux en matière d'équité et de stabilité

    La culture de l'entrepreneuriat au Royaume-Uni est soutenue par ce cadre juridique très fiable. Les tribunaux britanniques suivent les précédents juridiques, mais disposent de la flexibilité nécessaire pour adapter les décisions antérieures afin de répondre aux besoins des entreprises modernes.

    Des conseillers juridiques de tout premier plan sont présents partout dans le pays. Ainsi, quel que soit le lieu où vous établissez une entreprise, vous pouvez être sûr de recevoir les meilleurs conseils juridiques.

    Vente de produits au gouvernement du Royaume-Uni

    Le gouvernement du Royaume-Uni dispose d'une procédure ouverte et équitable pour l'achat de produits et services auprès des entreprises.

    Rechercher des opportunités de ventes de biens ou de services au gouvernement du Royaume-Uni.

    Propriété intellectuelle au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, la législation relative à la propriété intellectuelle est très stricte. Elle protège les noms, idées, produits, conceptions et écrits des entreprises.

    Vous êtes automatiquement protégé en ce qui concerne :

    • Les droits d'auteur (écrits et œuvres littéraires, art, photographie, films, télévision, musique, contenu Web, enregistrements sonores)
    • Les droits des dessins et modèles (formes et objets)

    En savoir plus sur la protection de la propriété intellectuelle.

    Protection des données au Royaume-Uni

    Les lois britanniques de confidentialité et de protection des données garantissent le traitement, la détention et la suppression des données des clients de façon équitable, légale, précise et sécurisée. Votre entreprise doit se conformer à la loi britannique sur la protection des données.

    Des protections juridiques plus strictes sont en place pour les informations sensibles comme l'origine ethnique, les convictions politiques ou religieuses, les dossiers médicaux et les casiers judiciaires.

    Lisez la loi britannique sur la protection des données pour savoir précisément de quelle façon elle peut s'appliquer à votre entreprise.